A l’occasion d’un déplacement au CS Fuveau, dans les Bouches-du-Rhône (SDIS 13), le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a tenu à rassurer sur le statut de SPV. Un décret d’application permettant de déroger à la directive européenne sur le temps de travail devrait être prochainement publié.

Le gouvernement aurait-il entendu l’appel de la FNSPF ? A quelques semaines des élections européennes, son président, Grégory Allione, lançait un appel pour protéger le statut de SPV. « Aujourd’hui notre système de secours d’urgence repose sur 79% de SPV. Si la directive européenne sur le temps de travail leur est appliquée, notre modèle s’écroule », avait-il déclaré le 6 mars.

En cause, la transposition aux SPV de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail rendue possible par la jurisprudence Matzak, du nom d’un SPV belge. Or cette directive fixe un nombre d’heures de travail maximum et un temps de repos entre ces périodes de travail… des contraintes incompatibles avec l’engagement de SPV.

Extrait du discours de Christophe Castaner, qui s’engage à protéger ce statut particulier, à la veille des élections européennes

Reconnaissance juridique de l’engagement citoyen

Mais le ministre de l’Intérieur a tenu à rassurer les troupes. « Notre mobilisation sera totale pour valoriser et protéger cet engagement », a-t-il déclaré lors d’un déplacement au CS Faveau, dans les Bouches-du-Rhône, vendredi 26 avril. Christophe Castaner a assuré qu’un décret d’application exploitant toute possibilité dérogatoire de la directive devrait être prochainement publié. Il a également annoncé qu’après les élections européennes, le gouvernement portera auprès de l’Union européenne une directive sur la reconnaissance juridique de l’engagement citoyen.

Déjà, le 11 avril, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez garantissait l’engagement du gouvernement à ce sujet. « Soyez certains que nous maintiendrons le statut de SPV, qui est au cœur de notre système de protection civile. Tout sera fait par le gouvernement pour maintenir ce système qui est essentiel partout en France », avait-il déclaré lors des questions au gouvernement.

Dans un communiqué publié le 25 avril, Territoires Unis, qui rassemble l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements et Régions de France, se félicite de cette perspective, « nécessaire pour sécuriser l’engagement des SPV de manière pérenne alors que les SDIS sont confrontés à une hausse constante depuis plusieurs années des missions de secours d’urgence aux personnes ».

Du côté de la FNSPF, on salue une « détermination qui vient de porter ses fruits ». Il convient à présent « d’accompagner cette démarche essentielle auprès des autorités françaises et européennes » et d’« en rappeler les enjeux fondamentaux ».


Reportage de Jean-Louis Boudart et Xavier Schuffenacker (Francetv info)

Sources : lagazettedescommunes ; france3-regions.francetvinfo

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